Mentions légales & Conditions d'utilisation

1.1 Éditeur

Le site accessible à l'adresse wezeer.com (ci-après « le Site ») est édité par wezeer, société en cours de constitution, dont les fondateurs agissent en qualité de représentants légaux en formation jusqu'à l'immatriculation définitive.

Les références légales complètes (forme juridique, capital, numéro SIREN, adresse du siège social) seront publiées sur la présente page dès l'immatriculation effective de la société.

Contact : contact@wezeer.com
Directeur de la publication : le représentant légal de l'Éditeur.

Conformément aux articles 1842 et 1843 du Code civil et à l'article L. 210-6 du Code de commerce, les actes passés au nom et pour le compte de la société en formation seront repris de plein droit par la société dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

1.2 Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — diffusion depuis des infrastructures situées dans l'Union européenne.

Les données collectées via le formulaire d'inscription sont stockées chez Supabase Inc., région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site et les règles applicables à l'inscription sur la liste d'attente Beta du service wezeer.

L'accès au Site et la soumission du formulaire d'inscription emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans un cadre strictement B2B.

3.1 Formulaire

Le Site propose un formulaire permettant aux professionnels de soumettre leur adresse électronique professionnelle en vue d'obtenir un accès à la phase Beta du service wezeer. wezeer se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans obligation de motivation.

3.2 Double opt-in

À compter de la soumission du formulaire, un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. La confirmation doit intervenir dans un délai de 48 heuresen cliquant sur le lien contenu dans l'email. L'inscription n'est définitivement validée qu'à réception de ce clic, lequel constitue la manifestation du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée au sens de l'article 4(11) du RGPD.

Toute soumission non confirmée dans le délai imparti est automatiquement supprimée des systèmes de wezeer.

3.3 Sécurité anti-abus

Le formulaire intègre un dispositif honeypot et un mécanisme de limitation de débit (5 tentatives par heure et par adresse IP). L'adresse IP est traitée temporairement pour ce mécanisme et n'est pas conservée durablement.

4.1 Données collectées

• Adresse électronique professionnelle (saisie par la personne)
• Source d'acquisition UTM (URL de navigation, max 80 caractères)
• Rang d'inscription dans la liste d'attente
• Code de parrainage (généré automatiquement)
• Horodatage de confirmation du double opt-in
• Adresse IP (traitée temporairement pour le rate-limiting, non conservée durablement)

4.2 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentementde la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD), matérialisé par la procédure de double opt-in décrite à l'article 3.2. Le traitement temporaire de l'adresse IP est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser son infrastructure (Art. 6.1.f RGPD).

4.3 Finalités

• Gestion de la liste d'attente Beta et communication des conditions d'accès
• Envoi d'emails transactionnels liés à l'inscription
• Prévention des abus techniques

4.4 Durée de conservation

Les données des personnes inscrites et confirmées sont conservées pendant toute la durée de la phase Beta, puis pendant une période maximale de 12 moissuivant la clôture officielle de la phase Beta, ou jusqu'à demande de suppression.

La politique de confidentialité complète est accessible à wezeer.com/privacy.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données.

Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé par wezeer, ou en contactant dpo@wezeer.com. Le retrait entraîne la suppression de l'adresse électronique de la liste d'attente.

wezeer s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

wezeer fait appel aux sous-traitants suivants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Supabase Inc. (États-Unis) — stockage des données en région eu-central-1 (Francfort). Encadré par Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Vercel Inc.(États-Unis) — hébergement applicatif, diffusion depuis l'infrastructure européenne. Encadré par CCT.
• Sendinblue / Brevo SAS(France) — emails transactionnels. Données hébergées dans l'Union européenne.

Les données sont traitées prioritairement en Europe. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et n'intègre aucun outil tiers d'analyse comportementale. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires ou des plateformes d'analyse tierces.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de session Next.js, sécurité des échanges) peuvent être déposés. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, graphismes, logos, icônes, code source et leur organisation — est la propriété exclusive de wezeer ou de ses ayants droit, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque wezeer ainsi que tout signe distinctif présent sur le Site sont la propriété exclusive de wezeer.

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre indicatif. wezeer ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les dommages résultant de leur consultation.

9.2 Liens entrants

Toute création d'un lien vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de wezeer. Cette autorisation est refusée pour tout site diffusant des contenus illicites ou contraires à l'ordre public.

wezeer se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne.

En cas de modification substantielle des dispositions relatives aux données personnelles, les personnes inscrites en seront informées par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable dans un délai de 60 jours suivant sa notification sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.