Conditions Generales d'Utilisation

wezeer est une plateforme SaaS (Software as a Service) de copilote intelligent destinee aux professionnels de la vente B2B. Le Service permet a ses Utilisateurs de preparer, accompagner et debriefer leurs interactions commerciales en s'appuyant sur des modeles d'intelligence artificielle generative.

Le Service est exploite par wezeer, societe en cours de constitution, portee par ses fondateurs agissant en qualite de representants legaux en formation. Les references legales completes (forme juridique, capital social, immatriculation au RCS, numero SIREN, adresse du siege social, TVA intracommunautaire) seront publiees sur la presente page des l'immatriculation effective de la societe.

Adresse email de contact : contact@wezeer.com. Directeur de la publication : le representant legal de l'Editeur.

Conformement aux articles 1842 et 1843 du Code civil et a l'article L. 210-6 du Code de commerce, les actes passes au nom et pour le compte de la societe en formation seront repris de plein droit par la societe des son immatriculation au Registre du Commerce et des Societes, sous reserve de la signature d'un etat recapitulatif par les associes fondateurs. Les presentes CGU constituent l'un de ces actes.

Hebergement: Vercel Inc. (regions europeennes) pour la couche applicative, Supabase Inc. (region Frankfurt — Allemagne) pour la base de donnees et l'authentification.

Au sens des presentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Service : la webapp wezeer dans son ensemble (interface, API, livrables generes).
• Utilisateur : toute personne physique majeure, professionnelle, ayant cree un compte sur le Service pour un usage professionnel.
• Organisation : l'entite juridique a laquelle l'Utilisateur est rattache via son compte (entreprise, cabinet, profession liberale).
• Compte : espace personnel et nominatif de l'Utilisateur sur le Service.
• Donnees : ensemble des informations saisies, importees, generees ou collectees dans le Service par l'Utilisateur.
• Contenu IA : tout texte, recommandation, brief, livrable ou analyse genere par les modeles d'intelligence artificielle utilises par le Service.
• Acces Beta : la mise a disposition gratuite du Service pendant la phase Beta. Aucun abonnement payant n'est en vigueur a ce jour.
• RGPD : Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des donnees personnelles.
• Feedbacks : tout retour, remarque, suggestion, signalement de dysfonctionnement ou proposition d'amelioration communique par l'Utilisateur a l'Editeur lors de l'utilisation du Service, oralement ou par ecrit.
• Donnees Anonymisees : donnees agregees ou statistiques derivees de l'usage du Service, rendues anonymes et ne permettant pas d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur, ses clients ou ses prospects.

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles l'Editeur met le Service a disposition de l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations reciproques des parties.

Le Service est strictement reserve a un usage professionnel B2B. En s'inscrivant, l'Utilisateur declare agir en qualite de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. wezeer se reserve le droit de demander une justification de cette qualite a tout moment. En cas de doute fonde, wezeer peut suspendre le compte dans l'attente de justificatifs.

Si, nonobstant cette declaration, l'Utilisateur s'averait etre un consommateur au sens legal, il beneficierait d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la premiere utilisation du Service payant, sauf renonciation expresse lors du demarrage du Service avant l'expiration de ce delai (Art. L.221-28 3° du Code de la consommation).

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Service est reservee aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel. L'Utilisateur garantit la sincerite et l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

4.2 Authentification

L'authentification se fait par magic link: un lien temporaire est envoye a l'adresse email professionnelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage a proteger l'acces a sa messagerie professionnelle et a ne pas partager ses identifiants ou liens d'acces.

4.3 Comptes multi-utilisateurs (Organisations) et hierarchie

Plusieurs Utilisateurs peuvent etre rattaches a une meme Organisation. Les roles disponibles sont : owner, super_admin, admin,manager (Manager d'equipe), member, viewer. Chaque role confere un perimetre d'acces specifique decrit dans la documentation produit.

Le role Manager d'equipe dispose d'une visibilite en lecture seule sur les deals des Utilisateurs (member) qui lui sont hierarchiquement rattaches (champ manager_idsur le profil). Il peut consulter wezeer sur ces deals en mode dit « consultation » sans creer d'action, sans modifier le scoring MEDDPICC et sans polluer la memoire narrative du commercial concerne. Cette visibilite est materialisee par un bandeau de transparence persistant sur le board du commercial et par un accuse de lecture horodate au premier affichage.

La base legalede cette visibilite hierarchique est l'execution du contrat de travail liant l'Utilisateur a son Organisation (Art. 6.1.b RGPD) et l'interet legitime de l'Organisation a coordonner ses equipes commerciales (Art. 6.1.f RGPD). L'Utilisateur ne peut pas s'opposer a cette visibilite, etant rappele qu'il en est informe via le bandeau de transparence des sa premiere connexion suivant l'activation du Manager.

4.4 Securite du compte

L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuees depuis son compte. En cas de soupcon de compromission, l'Utilisateur s'engage a en informer l'Editeur sans delai a l'adresse security@wezeer.com.

Le Service wezeer comprend notamment les fonctionnalites suivantes :

• Deux modes operationnels : AVANT (preparation d'un call) et APRES (debrief d'une session). Un troisieme mode PENDANT (assistance live) est en cours de developpement et sera ajoute ulterieurement.
• Generation de livrables IA (briefs executifs, account maps, mutual action plans, business cases, follow-ups, etc.)
• Enrichissement OSINT automatique des deals (sources publiques uniquement)
• Copilotes custom configurables avec knowledge base dediee
• Memoire cumulative par deal (narrative_log) et historique de scoring MEDDPICC
• Coaching hebdomadaire sur 4 dimensions de pratique commerciale
• Partage de livrables via liens publics securises (token)
• Vue d'equipe Manager d'equipe — tableau de bord agrege des deals des Utilisateurs supervises (lecture seule), avec mode consultation IA dedie sans effet de bord sur la memoire du commercial
• Analyse des enregistrements d'appels commerciaux— l'Utilisateur peut deposer un enregistrement audio d'un appel commercial. Le Service procede a la transcription automatique via le sous-traitant Groq (Whisper), a l'analyse structuree via intelligence artificielle (MEDDPICC, signaux commerciaux, prochaines actions, objections), puis supprime immediatement le fichier audio apres transcription. La transcription structuree est conservee dans la memoire du deal.L'Utilisateur est responsable d'avoir informe ses interlocuteurs de l'enregistrement prealablement au depot sur le Service.

La liste complete et a jour des fonctionnalites est decrite dans la notice produit accessible a l'adresse wezeer.com/aide.

L'Editeur se reserve le droit de faire evoluer le perimetre fonctionnel du Service a tout moment, sans que cela puisse engager sa responsabilite des lors que l'equilibre general du contrat n'est pas substantiellement modifie.

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination professionnelle
• Respecter la legislation en vigueur, notamment en matiere de protection des donnees personnelles, de droit d'auteur et de concurrence
• Ne pas tenter d'acceder a des donnees d'autres Utilisateurs ou Organisations
• Ne pas effectuer d'operations susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du Service (scraping massif, attaques par injection, etc.)
• Ne pas utiliser le Service pour des activites illegales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Verifier la legalite et la pertinence du Contenu IA avant tout usage commercial ou contractuel
• Recueillir les bases legales necessaires pour traiter les donnees personnelles de ses propres prospects et clients introduites dans le Service
• Ne pas utiliser le Service a des fins de benchmarking, d'analyse concurrentielle ou de tests comparatifs au benefice d'un tiers ou d'un concurrent de l'Editeur
• Ne pas tenter de decompiler, desassembler ou proceder a de l'ingenierie inverse du Service ou de ses composants
• Ne pas communiquer les identifiants d'acces, livrables ou Donnees issus du Service a des tiers, y compris des filiales ou societes du meme groupe, sans l'accord prealable ecrit de l'Editeur

Tout manquement a ces engagements pourra entrainer la suspension ou la resiliation immediate du Compte, sans prejudice de toute action en reparation.

7.1 Disponibilite du Service

L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7. Aucune disponibilite contractuelle (SLA) n'est garantie pendant la phase Beta (voir article 12).

L'Editeur peut interrompre temporairement le Service pour des operations de maintenance, mise a jour ou en cas d'incident technique. Sauf urgence, ces interruptions sont notifiees a l'avance.

7.2 Securite

L'Editeur met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les Donnees contre tout acces non autorise (chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos, Row Level Security PostgreSQL, audit trail, rate limiting).

En cas de violation de donnees susceptible d'affecter les Donnees de l'Utilisateur, l'Editeur s'engage a notifier l'Utilisateur dans les 72 heuressuivant la decouverte de l'incident, conformement a l'article 33 du RGPD.

7.3 Sauvegardes

Les Donnees sont sauvegardees quotidiennement par les fournisseurs d'hebergement (Supabase Point-in-Time Recovery, retention 7 jours). L'Editeur ne peut garantir la restauration de Donnees au-dela de cette periode.

L'Editeur agit en qualite de responsable de traitement pour les donnees relatives aux comptes Utilisateurs (email, nom, role, donnees de facturation).

L'Editeur agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPDpour les donnees relatives aux prospects et contacts B2B introduites par l'Utilisateur dans le Service. A ce titre, un accord de sous-traitance (DPA) peut etre signe a la demande de l'Organisation.

8.1 Bases legales

• Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — pour la fourniture du Service souscrit
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) — pour le traitement de donnees de contacts professionnels (champ B2B)
• Obligations legales (Art. 6.1.c RGPD) — pour la facturation et la conservation comptable
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD), pour l'enrichissement du profil commercial de l'Utilisateur (import depuis son propre assistant IA, analyse de sa page LinkedIn publique, calcul d'un ADN commercial), revocable a tout moment

8.2 Categories de donnees traitees

• Donnees d'identification professionnelle : nom, prenom, email, poste, societe
• Donnees d'usage : sessions, livrables generes, scores MEDDPICC, narrative_log
• Donnees techniques : adresses IP, logs serveur, evenements d'authentification
• Donnees de visibilite hierarchique : champ manager_id sur le profil, consultations IA initiees par un Manager d'equipe (manager_consultation_sessions, isolees de la memoire du commercial), accuses de lecture horodates (consent_acknowledgments)
• Donnees de profil commercial : poste, annees d'experience, pitch, URL LinkedIn, profil commercial importe ou derive (commercial_profile, incluant l'ADN commercial), et consentements actifs horodates (consent_records)
• Aucune donnee de facturation n'est collectee pendant la phase Beta gratuite

Aucune donnee sensible au sens de l'article 9 RGPD n'est collectee.

8.3 Sous-traitants

• Anthropic, PBC (Etats-Unis) — modeles IA (Claude). Opt-out d'entrainement actif par defaut. Encadre par CCT.
• Vercel Inc. (Etats-Unis, edge regions europeennes) — couche applicative. CCT en place.
• Supabase Inc. (region eu-central-1, Frankfurt) — base de donnees, authentification, stockage.
• Sendinblue / Brevo SAS (France) — emails transactionnels et notifications. Aucun transfert hors UE.
• Resend Inc. (Etats-Unis) — fournisseur email alternatif. CCT en place.
• OpenAI Inc. (Etats-Unis) — embeddings vectoriels (RAG). Donnees en transit uniquement. CCT en place.
• Groq Inc. (Etats-Unis) — transcription audio (Whisper large-v3-turbo). Donnees en transit uniquement, fichier supprime apres transcription. CCT en place.
• Stripe Inc. (Etats-Unis) — traitement des paiements et abonnements. PCI-DSS Level 1. CCT en place.
• Fireflies Inc. (Etats-Unis) — integration optionnelle de transcription de reunions, activee uniquement sur configuration explicite. CCT en place.
• Upstash Inc. (Etats-Unis) — rate limiting et cache applicatif (Redis). Donnees personnelles non conservees. CCT en place.
• Jina AI GmbH (Allemagne) — scraping web pour l'enrichissement OSINT et l'analyse a la demande de la page LinkedIn publique de l'Utilisateur. Localisation UE.
• Serper Dev (Etats-Unis) — recherche web pour l'enrichissement OSINT. CCT en place.
• PostHog Inc. (Etats-Unis) — analytics d'usage de l'application, instance EU. CCT en place. Active uniquement si configure.

En cas de changement de sous-traitant susceptible d'affecter le niveau de protection des Donnees, l'Editeur s'engage a en informer l'Utilisateur avec un preavis minimum de 15 jours. L'Utilisateur pourra, dans ce delai, s'y opposer en notifiant l'Editeur a dpo@wezeer.com. A defaut d'opposition dans ce delai, le changement sera repute accepte.

8.4 Enregistrements d'appels et donnees de tiers

Lorsque l'Utilisateur depose un enregistrement audio d'un appel commercial, les donnees vocales et les propos d'une ou plusieurs personnes tierces (prospects, clients) sont traites par le Service. L'Utilisateur est le responsable de traitement pour ces donnees. wezeer agit en qualite de sous-traitant pour le traitement technique.

L'Utilisateur s'engage expressement a :

• Avoir informe ses interlocuteurs de l'enregistrement et de son traitement par wezeer avant tout depot
• Disposer d'une base legale valide pour ce traitement (consentement, interet legitime documente)
• Repondre a toute demande d'exercice de droits de la part des personnes enregistrees et, si necessaire, transmettre ces demandes a wezeer (dpo@wezeer.com)

wezeer met a disposition une notice d'information a destination des personnes tierces enregistrees, accessible a l'adresse wezeer.com/legal/recording-notice.

8.5 Duree de conservation

• Donnees de compte : pendant toute la duree de l'Acces Beta, plus 3 ans apres cloture du compte
• Logs techniques : 12 mois
• Donnees commerciales (deals, narrative) : pendant toute la duree de l'Acces Beta, plus 3 ans apres cloture du compte (alignement avec la Politique de confidentialite, article 10), sauf demande de suppression anticipee de l'Utilisateur

8.6 Destinataires internes et droits des personnes concernees

Destinataires internes a l'Organisation cliente: les Donnees relatives aux deals d'un Utilisateur sont accessibles a (i) cet Utilisateur, (ii) son Manager d'equipe direct (si le champ manager_id du profil est renseigne), (iii) les Utilisateurs disposant des roles admin,owner ou super_adminau sein de la meme Organisation. Aucune Donnee n'est partagee avec d'autres Organisations.

Conformement au RGPD, toute personne concernee dispose des droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilite. Ces droits peuvent etre exerces a l'adresse dpo@wezeer.com. L'Editeur s'engage a repondre dans un delai d'un mois.

En cas de manquement, l'Utilisateur dispose d'un droit de reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

8.7 Transferts hors UE

L'ensemble des sous-traitants identifies comme etablis aux Etats-Unis a l'article 8.3 (soit Anthropic, Vercel, Resend, OpenAI, Groq, Stripe, Fireflies, Upstash, Serper Dev et PostHog) hebergent ou traitent des donnees aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne et, le cas echeant, par le Data Privacy Framework UE-US.

9.1 Propriete du Service

Le Service, son interface, ses composants techniques, ses marques et son code source sont la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses concedants. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non expressement autorisee est strictement interdite.

9.2 Propriete des Donnees et du Contenu IA

Les Donnees introduites par l'Utilisateur dans le Service restent la propriete exclusive de l'Utilisateur ou de son Organisation. L'Utilisateur concede a l'Editeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitee a la duree de l'Acces Beta, pour les besoins strictement necessaires a la fourniture du Service.

Le Contenu IA genere a partir des Donnees de l'Utilisateur est la propriete de l'Utilisateur ou de son Organisation. L'Utilisateur en assume l'entiere responsabilite (publication, partage, usage commercial).

L'Editeur n'utilise pas les Donnees ou le Contenu IA pour entrainer ses propres modeles ou ceux de ses sous-traitants.

9.3 Feedbacks

L'Utilisateur cede a l'Editeur, a titre exclusif, gratuit et pour la duree maximale de protection legale, les droits sur les Feedbacks qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Service. Cette cession couvre tous modes d'exploitation, sans limitation geographique. L'Editeur peut incorporer ces Feedbacks dans le Service sans obligation de mention, de compensation ou d'autorisation supplementaire.

9.4 Donnees Anonymisees

L'Editeur est autorise a produire et exploiter des Donnees Anonymisees derivees de l'usage du Service (statistiques agregees, patterns d'utilisation, benchmarks sectoriels), sans limitation de duree, pour ameliorer le Service, produire des analyses sectorielles et elaborer des contenus a usage commercial ou educatif. Ces Donnees Anonymisees ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur, ses clients ou ses prospects.

Chaque partie s'engage a maintenir confidentielles les informations a caractere technique, commercial, strategique ou financier de l'autre partie auxquelles elle aurait acces dans le cadre de l'execution du contrat.

Cette obligation perdure pendant cinq (5) anneesapres la fin du contrat. Sont exclues les informations tombees dans le domaine public, deja connues de la partie qui les recoit, ou divulguees en vertu d'une obligation legale.

11.1 Gratuite de la phase Beta

Pendant toute la phase Beta, l'acces au Service est entierement gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demande a l'inscription, aucun prelevement n'est effectue, aucune facture n'est emise.

11.2 Tarification future (post-Beta)

A l'issue de la phase Beta, l'acces au Service deviendra payant selon une grille tarifaire qui sera communiquee aux Utilisateurs par email et publiee sur le site de l'Editeur, avec un preavis minimum de 30 jours avant entree en vigueur.

L'Utilisateur sera libre d'accepter ces nouvelles conditions ou de cloturer son compte sans frais avant la date d'application. Toute utilisation du Service apres cette date vaudra acceptation des nouvelles conditions tarifaires.

11.3 Cloture du compte

L'Utilisateur peut cloturer son compte a tout moment, sans avoir a justifier de motif, depuis son espace Settings → Profil. La cloture est immediate et sans frais.

Le Service est actuellement propose en phase Beta gratuite. A ce titre, et par derogation aux dispositions generales :

• Le Service est fourni a titre gratuit, en l'etat (« as is »), sans garantie de conformite a un usage particulier
• Aucun engagement de disponibilite (SLA) n'est garanti
• Le perimetre fonctionnel peut evoluer rapidement, y compris par retraits de fonctionnalites
• Des bugs, anomalies ou interruptions peuvent survenir sans preavis
• Les Feedbacks (bug reports, suggestions, remarques) sont vivement encourages et sont cedes a l'Editeur conformement a l'article 9.3 ; les Donnees Anonymisees issues de l'usage du Service pourront etre exploitees conformement a l'article 9.4
• L'Editeur peut mettre fin a la phase Beta a tout moment, avec un preavis minimum de 30 jours, en notifiant les Utilisateurs par email

L'Utilisateur Beta reconnait expressement ces limitations et renonce a tout recours fonde sur l'instabilite, l'evolutivite ou les performances du Service pendant cette phase, sans prejudice de ses droits en matiere de donnees personnelles.

Le Service utilise des modeles d'intelligence artificielle generative (Anthropic Claude Haiku et Claude Sonnet). L'Utilisateur reconnait et accepte les caracteristiques specifiques de ces technologies :

• Le Contenu IA peut comporter des inexactitudes, omissions ou contresens (« hallucinations »)
• L'Utilisateur s'engage a verifier toute information critique avant usage
• Le Contenu IA constitue une aide a la decision, jamais une decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD
• Aucune decision a effet juridique ou significatif ne doit etre prise sur la seule base du Contenu IA, sans validation humaine
• Les scores et analyses generes par wezeer (score de probabilite de closing, score MEDDPICC, signaux commerciaux) sont des outils d'aide a la decision humaine. Ils n'ont aucun caractere decisonnel automatise au sens de l'article 22 du RGPD. L'Utilisateur conserve la pleine maitrise de ses decisions commerciales et peut ignorer, contester ou corriger toute recommandation generee par le Service.

L'Editeur met en oeuvre des mecanismes de filtrage (prompt armor, output safety check) pour limiter les risques. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale de Contenu inadequat. La responsabilite de l'usage final du Contenu IA incombe a l'Utilisateur.

14.1 Limitation de responsabilite

L'Editeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee qu'en cas de manquement prouve a ses obligations contractuelles.

Le Service etant fourni a titre gratuit pendant la phase Beta, l'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l'Utilisateur ou un tiers, y compris un manque a gagner, une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientele, une atteinte a l'image ou tout autre prejudice economique resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service pendant cette phase.

Cette clause sera revue a la sortie de la phase Beta, lorsque le Service deviendra payant. Les nouvelles dispositions seront notifiees conformement a l'article 17.

14.2 Exclusions

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, atteinte a l'image, etc.)
• Des consequences de l'usage par l'Utilisateur du Contenu IA
• Des consequences d'une indisponibilite imputable a un sous-traitant tiers (Vercel, Supabase, Anthropic, Brevo, OpenAI, Groq)
• Des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur

14.3 Assurance

Une assurance Responsabilite Civile Professionnelle sera souscrite a l'immatriculation de la societe. Le nom de l'assureur et le montant garanti seront publies dans la presente section a cette echeance.

15.1 Cloture par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cloturer son compte a tout moment, sans avoir a justifier de motif, depuis son espace Settings → Profil. La cloture est immediate et sans frais.

15.2 Suspension ou cloture par l'Editeur

L'Editeur peut suspendre ou cloturer le compte de l'Utilisateur en cas de :

• Manquement grave aux presentes CGU — l'Editeur adressera a l'Utilisateur une mise en demeure par email ; a defaut de regularisation sous 15 jours, la resiliation deviendra effective de plein droit, sans indemnite
• Usage frauduleux, illegal ou contraire aux bonnes moeurs — suspension immediate, sans preavis ni indemnite
• Menace pour la securite du Service ou des autres Utilisateurs — suspension immediate, sans preavis ni indemnite
• Tentative de contournement des limites techniques du Service — suspension immediate, sans preavis ni indemnite

15.3 Restitution des Donnees

En cas de cloture, l'Utilisateur dispose d'un delai de 60 jourspour exporter ses Donnees via l'outil Settings → Mes donnees. Passe ce delai, les Donnees sont supprimees de maniere irreversible des bases actives, sans prejudice des sauvegardes legales (logs).

Aucune des parties ne pourra etre tenue pour responsable d'un manquement a ses obligations resultant d'un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil, y compris notamment : catastrophes naturelles, conflits armes, attaques cyber massives affectant l'infrastructure Internet, decisions gouvernementales contraignantes, defaillances majeures d'un sous-traitant tiers majeur (Vercel, Supabase, Anthropic).

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Toute modification substantielle sera notifiee a l'Utilisateur par email et affichee dans le Service avec un preavis de 30 jours avant entree en vigueur.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut cloturer son compte sans frais avant leur entree en vigueur. A defaut, son maintien dans le Service vaut acceptation tacite.

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige, et a defaut de resolution amiable dans un delai de 60 jours suivant la premiere notification, le Tribunal de commerce de Parissera seul competent, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les dispositions relatives a la mediation ne sont pas applicables aux Utilisateurs professionnels.

Pour toute question relative aux presentes CGU ou au Service :

• Editeur : wezeer
• Contact general : contact@wezeer.com
• Contact securite : security@wezeer.com
• Contact RGPD / DPO : dpo@wezeer.com
• Adresse postale : sera publiee a l'immatriculation de la societe